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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "Organisation Interne" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Soins de longue durée de la maison d'accueil du Diaconat groupe hospitalier privé du centre Alsace à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 05/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel de l'association Caroline Binder à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière de l'association Caroline Binder à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "St Joseph" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut "St Joseph" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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